Conditions Générales de vente
I - Principes Généraux
II - La Commande
III - La Livraison
IV - Les Garanties
V - Le Prix - Le Paiement et sa Sécurisation
VI - Le Service Clientèle
VII - Droit de rétractation
VIII - Propriété intellectuelle
IX - Droit Applicable - Langue - Litiges
I - PRINCIPES GENERAUX
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://www.meneau.com.
Elles sont conclues entre
d’une part, la société MENEAU (« le Vendeur »)
Siège social : 87, Quai des Queyries 33100 BORDEAUX
Téléphone : 05 57 97 14 66
Société par Actions Simplifiées au capital social de 20 931,38 euros
RCS : Bordeaux B 455 203 380
Siret : 45520338000023
Code APE : 1107B
N° de TVA Intracommunautaire FR 17 455 203 380
et d’autre part, la personne effectuant une commande (l’Acheteur) de produits emballés (les « Produits ») via le site de vente en ligne de MENEAU SAS https://www.meneau.com
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les accepter sans restriction ni réserve.
Droit d'accès, de modification des informations :
Les informations nominatives volontairement communiquées par Acheteur et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ni accessibles à des tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.
II - LA COMMANDE
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le Vendeur propose des boissons alcoolisées, qui sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, à l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, nonobstant toutes dispositions ou conditions d’achat contraires.
L’Acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et lui.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié à la commande, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, voir l'article VI - LE SERVICE CLIENTELE des présentes CGV.
III - LA LIVRAISON
Les Produits achetés sur le site internet ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco par UPS (contre signature).
Les frais de livraison sont de 12 € TTC. La livraison est offerte à partir de 50 € TTC d'achat.
L’Acheteur a la possibilité de retirer sa commande à notre boutique située à Saint-Loubès en Gironde (33), à partir du lendemain du passage de la commande, et pendant les jours d'ouverture de la boutique.
La Boutique est située au 5 Avenue de L'Escart 33450 St Loubès - Ouverte du mercredi au vendredi de 14h à 19h30.
Le délai de livraison prévu est de 5 jours ouvrables à partir du paiement de la commande (en ligne par carte bancaire).
Le délai indiqué est un délai indicatif, correspondant au délai moyen de traitement et de livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros de d’interphone, etc.).
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable au Vendeur sera facturé au coût de La Poste.
En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits livrés seront facturés.
De plus, vous devez nous notifier par email à eboutique@meneau.com, ainsi qu’au transporteur, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
IV - LES GARANTIES
Les produits vendus sur le site du Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales de conformité prévues par les articles L.211-4, L.211-5 du Code de la consommation et de garantie contre les vices cachés par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant à l’acheteur de renvoyer les articles livrés défectueux.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Toute réclamation devra être adressée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Maison Meneau BP1, 33451 ST LOUBES cedex.
V - LE PRIX - LE PAIEMENT ET SA SECURISATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent avec participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis) et hors participation au frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des taxes parafiscales éventuellement applicables (Taxe Boisson Sucrée et Droits d’Accises) au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
L’Acheteur réglera ses achats en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les données liées au paiement sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat en toute sécurité ;
VI - LE SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez joindre notre Service Commande :
Tél : 05 57 97 14 66
Fax : 05 57 97 14 65
Email : eboutique@meneau.com
Courrier : Maison Meneau BP1, 33451 St Loubès cedex
Bureaux-Boutique : 5, Avenue de l'Escart, 33450 St Loubès
VII - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier ni motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits commandés ».
Le droit de rétractation doit être effectué en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier au Vendeur.
Ci-dessous un exemple de courrier à compléter pouvant être adressé au Vendeur.
(nom, adresse et numéro de téléphone)
(lieu et date)
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par Internet sur votre site www.boutique-meneau.com et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai à Maison Meneau BP 1 33451 St Loubès cedex, dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par carte bancaire.
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En cas de rétractation, les frais de retours des produits sont à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent être retournés dans son colis d’origine en recommandé avec demande d’avis de réception accompagné de la facture d’achat, au Vendeur dans les 14 jours suivant la transmission de la décision de l’Acheteur d’effectuer son droit de rétractation à l’adresse suivante :
Maison Meneau BP 1 33451 St Loubès cedex.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits.
Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande, soit par chèque bancaire.
Le remboursement n’occasionnera aucun frais financier supplémentaire pour l’Acheteur.
VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
MENEAU est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de MENEAU est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site https://www.meneau.com et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Vendeur est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
IX - DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES
Les présentes CGV ainsi que toutes les offres ou ventes sont soumises au droit français. La langue est le français, toute version dans une autre langue n’ayant qu’une valeur informative. A défaut d’accord amiable avec des professionnels, le Tribunal de commerce de Bordeaux (France) sera seul compétent. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seul compétents.